L’ERP (ex-ESRIS) transmet un nouveau type de risque depuis le 3 août 2018

Tue, 02 Oct 2018 14:53:38 +0200

Les locataires et acquéreurs qui ont signé à partir du 3 août 2018 leur contrat de bail ainsi que leur promesse ou acte de vente de biens immobiliers situés dans les départements de la Haute-Loire ou de la Loire, ont pu découvrir un nouveau formulaire, l’État des Risques et Pollutions (ERP), remplaçant de l’ESRIS.

L’ERP est chargé de transmettre toutes les informations nécessaires concernant les "aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués". En fait, si on le compare au précédent, l’État des Risques et Pollutions ne comporte qu’un seul changement : une nouvelle rubrique consacrée au potentiel de risque radon. Gaz radioactif cancérogène émanant des sols suite à la dégradation de l’uranium et susceptible de s’infiltrer dans les bâtiments, ce polluant se devait d’être signalé dans ce formulaire qui répertorie déjà d’autres risques environnementaux conséquents.

Dans la rubrique de l’ERP relative au risque radon, le donneur d’ordre, via son mandataire, tel un opérateur certifié de la société AVENIR DIAGNO IMMO, doit indiquer le risque présent lorsqu’il est de catégorie 3, soit un potentiel fort, ou signifier l’absence d’un tel niveau de risque. A Sainte-Sigolène, le potentiel de risque radon est de niveau 3, tout comme dans la plupart des communes de la Haute-Loire et de la Loire. Même si ce n’est pas obligatoire, réaliser une mesure de l’éventuelle radioactivité présente dans les bâtiments situés sur ces territoires s’avère une excellente initiative pour détecter toute concentration élevée de radon et prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.