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DPE, un diagnostic imposé ou recommandé mais lequel depuis le 1er juillet 2021 ?

Un DPE opposable depuis le 1er juillet 2021 ?

Qu’il s’agisse de construction neuve, de vente, de location ou de rénovation énergétique, le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier commun à bon nombre de projets immobiliers, même si pour les trois premiers, il est obligatoire et pour le dernier, il n’est que fortement recommandé. Depuis le 1er juillet 2021, c’est le DPE réformé qui prime, soit un diagnostic de performance énergétique qui jouit d’un nouveau statut, celui d’être opposable, ce qui signifie qu’il peut être juridiquement contredit par tout tiers. Pour bénéficier de cette faculté, il est devenu fiable grâce à de nombreuses améliorations ciblant sa méthode de calcul 3CL (unique et enrichie), les données qui l’alimentent (plus nombreuses, mieux collectées, dûment justifiées), ses modalités de réalisation (harmonisation des pratiques des diagnostiqueurs) ainsi que son rapport (plus clair, plus complet, accessible au grand public).

Qu’est-ce qui rapproche et différencie le contenu du nouveau DPE de l’ancien ?

Le DPE a pour ambition de déterminer la consommation d’énergie d’un bâti ainsi que ses rejets de CO2. Ces deux résultats sont communiqués par deux étiquettes : l’étiquette énergie et l’étiquette climat, les deux affichant des lettres de A (meilleur résultat) à G (résultat le plus mauvais), une notation qui exprime le niveau de capacité d’un logement à être économe en énergie ou peu émetteur de gaz à effet de serre (peu pollueur). Le nouveau DPE va encore plus loin puisqu’il transmet une étiquette « énergie » affichant une lettre accompagnée de deux seuils, le premier énergétique, le second climatique. En effet, le résultat DPE intègre désormais l’impact carbone dans le calcul, une nouvelle méthode de notation qui oblige à choisir pour le résultat final la plus mauvaise performance obtenue en se basant sur les deux critères. En plus du résultat DPE, une valeur de référence pour les pouvoirs publics dans leur objectif de lutte contre le dérèglement climatique et les passoires thermiques (logements classés F ou G au DPE), le rapport du diagnostic de performance énergétique comporte davantage d’informations et indicateurs : coût annuel théorique des consommations d’énergie, détail des consommations de cinq usages au lieu de trois (introduction de la ventilation et de l’éclairage), présence de cheminée à foyer ouvert, confort d’été, répartition des déperditions thermiques, qualité globale de l’isolation et performance de celle-ci pour chaque élément, etc. En plus de recommandations liées à l’usage, à l’entretien et à la bonne gestion des équipements, le DPE préconise aussi des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour sortir des classes F ou G ou pour aller vers un logement performant.

AVENIR DIAGNO IMMO possède la certification DPE individuel et procède donc uniquement au DPE des logements.

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